Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre de ce mercredi 12 octobre, un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir,…
Le gouvernement a adopté lors de son conseil de ministre de ce mercredi 12 octobre, un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l’émission ou la propagation des bruits ou vibrations qui sont de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l’environnement. Il est fait obligation aux professionnels émetteurs de bruit, de réaliser une étude des nuisances sonores comportant les mesures prises pour leur atténuation.
Source: Fraternité Matin page 4